loi sur l’enseignement privé jura

417.1 – Loi sur l’enseignement privé – Canton du Jura

Ce site vous permet de consulter l’ensemble des textes législatifs en vigueur, adoptés par le Parlement, le Gouvernement et ses départements, ainsi que les…
https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20078&id=37007

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412.11 – Loi sur l’enseignement et la formation des … – Canton du Jura

État, peuple, autorités · 2. Droit privé, procédure civile, exécution · 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution · 4. Éducation, science, culture, Église · 41.
https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20073&id=36927

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L’enseignement privé et son caractère propre : L’école … – Voix du Jura

9 sept. 2005 – Le parcours de l’enseignement privé en France n’a jamais été un long fleuve tranquille. Les lois Guizot (1833) et Falloux (1850) avaient établi…
http://www.voixdujura.fr/l-enseignement-prive-et-son-caractere-propre-l-ecole-communaute-spirituelle_3383/

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L’enseignement privé et son caractère propre : Oser un … – Voix du Jura

11 mars 2005 – La particularité première de l’enseignement privé, c’est de proposer la foi chrétienne. En matière de proposition, l’enseignement privé a…
http://www.voixdujura.fr/l-enseignement-prive-et-son-caractere-propre-oser-un-temoignage-de-foi_3153/

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Extraits de loi – IEF-Jura

RSJU 417.1, loi sur l’enseignement privé, art. 9. 1Les parents ou les représentants légaux qui entendent donner eux-mêmes, ou faire donner un enseignement…
http://www.ief-jura.ch/extraits.php

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Les établissements d’enseignement privé – Ministère de l’Éducation …

Quatre lois, dont les dispositions ont été intégrées au code de l’éducation, fixent le statut … L’ouverture d’un établissement d’enseignement privé est soumise à…
http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-enseignement-prive.html

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Ecoles Jura 39 – Annuaire de l’enseignement privé

Trouver une école primaire privée dans votre département Jura (39) L’annuaire de l’enseignement privé regroupe et met à votre disposition plus de 5000 écoles…
http://www.enseignement-prive.info/ecoles/jura/departement/39/ECOL/1

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Collège Privé Maîtrise de la Cathédrale – Annuaire de l’enseignement …

Collège Privé Maîtrise de la Cathédrale – Saint-Claude 39200 tél … Enseignement catholique – 39 – Jura – Saint Claude – Collège Saint Claude … En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,…
http://www.enseignement-prive.info/etablissement/college-prive-maitrise-de-la-cathedrale-saint-claude/ET039-11

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Enseignement privé – Rectorat de l’académie de Besançon

… PersonnelsFERMER. Accueil > Personnels > Enseignants > Enseignement privé … Service interdépartemental de gestion des enseignants du premier degré…
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?rubrique495

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Composition du groupe d’études : enseignement privé sous contrat et …

Composition du groupe d’études : enseignement privé sous contrat et hors … Lois LR Alpes-Maritimes 1re. Mme Marie-Christine Dalloz · Finances LR Jura 2e.
http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO686802

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