contrat cape

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) | service-public.fr

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’une…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299

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Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) | Le coin des …

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le…

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

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Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (C.A.P.E.) Qui est concerné …

Qu’est-ce que le C.A.P.E. ? Il s’agit d’un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique un programme de préparation à la…
http://www.aides-entreprises.fr/aide/2979

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Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) – Aides-entreprises.fr

14 févr. 2017 – Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d’insertion un programme de…
http://www.oxalis-scop.fr/foire-aux-questions/item/20-quest-ce-que-le-cape-contrat-dappui-au-projet-dentreprise

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Qu’est-ce que le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise …

Le CAPE pour lancer son activité Devenir entrepreneur-e salarié-e et signer un CDI avec la coopérative, est le statut que peut proposer Oxalis…
https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/comment-obtenir-contrat-dappui-au-projet-dentreprise-cape

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Créer son entreprise : comment bénéficier du CAPE – Captain Contrat

30 mars 2015 – Envie d’entreprendre ? Découvrez le contenu et les conditions d’obtention du CAPE : le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-et-vie-de-l-entreprise/droit/integrer-une-couveuse-d-entreprise-grace-au-cape

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Intégrer une couveuse d’entreprise grâce au CAPE

1 mars 2017 – Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) offre une base juridique aux rapports entre le créateur d’entreprise (ou porteur de projet) et la…
https://www.petite-entreprise.net/P-1106-136-G1-qu-est-ce-qu-un-contrat-d-appui-au-projet-d-entreprise.html

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Qu’est-ce qu’un contrat d’appui au projet d’entreprise ?

Tout d’abord, sachez que : Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un document/dispositif mis en place par le pouvoir de la loi pour l’initiative…
http://www.assistant-juridique.fr/cape.jsp

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Le CAPE, un contrat pour tester son projet en couveuse d’entreprise …

Le CAPE permet de tester son projet dans une couveuse d’entreprise, avant de procéder à l’immatriculation. Pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d’un…
http://www.pole-emploi.fr/actualites/les-couveuses-d-entreprises-@/article.jspz?id=184165

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